J.O. 283 du 6 décembre 2005
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Arrêté du 3 décembre 2005 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
NOR : JUSK0540144A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 décembre 2005, les personnels dont la liste est jointe en annexe sont nommés régisseurs de recettes et d'avances, gérants des comptes nominatif à compter du 16 décembre 2005.
Les personnels nommés dont la liste est jointe en annexe sont assujettis à un cautionnement et perçoivent une indemnité de responsabilité.
A N N E X E
LISTE DES RÉGISSEURS DE RECETTES ET D'AVANCES, GÉRANTS DES COMPTES NOMINATIFS
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 283 du 06/12/2005 texte numéro 60